CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services effectuées via le site internet www.objective-face.ch, accessible à l’adresse www.efsso.emmanuel-toulet.com, entre :
-
EFSSO - Emmanuel TOULET
[Forme juridique], [Capital social],
immatriculée sous le numéro [RCS / SIREN],
dont le siège social est situé [Adresse],
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits et services
Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en [euros / CHF], [TTC et HT], hors frais de livraison et déplacement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande via le site selon le processus en vigueur.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, virement.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via [nom du système de paiement].
Article 7 – Livraison / Exécution
Produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 10 jours.
Services / Produits numériques
Les services ou contenus numériques sont fournis selon les modalités décrites sur le site.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : emmanuel.toulet@objective-face.ch.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de [20 jours maximum] à compter de la réception du produit retourné ou de la demande pour un service.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [français / Suisse].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville ou juridiction compétente].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville ou juridiction compétente].
